PV D’ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2025 A LA SIP EN SA PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
Entre les parties ci-après désignées : - La SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M
, (S.I.P. d’HLM) dont le siège social se situe 13 Place d’Aguesseau à AMIENS, représentée par M. Directeur Général,
D’une part et - L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise, le SNPHLM UNSA, représenté par Monsieur agissant en qualité de Délégué Syndical, D’autre part, PREAMBULE : Conformément au protocole des négociations signé en date du 3 janvier 2023 et de la loi Rebsamen de 2015, il est prévu deux négociations distinctes en fonction des deux thèmes à traiter. Compte tenu de la situation économique générale et la situation financière et prospective de la SIP, la Direction générale souhaite inverser l’ordre des négociations par rapport à l’année précédente : • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée : le 20/02/2025 à 14h, le 27/2/2025 à14h et le 6/3/2025 à 14h ; dans la mesure où deux réunions se sont ajointe à cette négociation en dates du 7 mars 2025 si bien que l’accord a été signé en date du 7 mars 2025, • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail : le 3/4/2025 à 14h, le 9/4/2025 à 9h et le 15/4/2025 à 14h, à parfaire si besoin, et avec un terme des négociations fixé au plus tard le 15 avril 2025. Ce présent accord a pour objet de traiter le second volet des négociations en ce qui concerne la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes.
Premier rendez-vous : 3/4/25
La Direction Générale demande un report des 3 dates prévues à cet effet pour les négociations sur la Qualité de Vie au Travail dans la mesure où elle a été accaparée par des sujets stratégiques comme le PSP, la CUS… Monsieur accepte le report dans la mesure où il informe avoir les mêmes préoccupations quotidiennes et ne s’être pas trop penché sur le sujet. En ces conditions, les parties conviennent de reporter la prochaine date et de la fixer au 15 mai 2025 à 9h00. Les autres dates seront fixées lors de ce rendez-vous si besoin.
Deuxième rendez-vous : 15/5/25
Monsieur fait lecture de l’état des actions QVCT mises en place.
Titre 1 – La qualité de vie au travail
Titre 2 – L’égalité professionnelle femmes / hommes
Titre 3 – Entrée en vigueur – publication
Les sujets de négociation étant épuisés, Monsieur remercie Monsieur et le remercie de sa participation.
3.1 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en application au jour de sa signature et après signature par les parties.
3.2 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE d’AMIENS en deux exemplaires, dont un électronique. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’AMIENS. Il sera affiché au siège social, aux agences et aux ateliers afin que chaque salarié puisse facilement en prendre connaissance et un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des représentants du personnel et de l’ensemble des salariés au service ressources humaines. AMIENS, le 12 juin 2025
