Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Application de l'accord
Début : 07/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 07/03/2019
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Le 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Entre
La Société SIC représentée par , Directeur Industriel, ci-après dénommée « La Société SIC ».
et
- le syndicat CGT, représenté par Monsieur
PREAMBULE
En application de l’article L2313-2 du Code du Travail, il a pour objet de fixer par accord le régime des éventuels établissements distincts applicable à SIC, notamment en vue de la prochaine mise en œuvre du Comité Social Economique dans l’entreprise.
- Champ d’application
- etablissement distinct
- Dispositions générales
- Durée de l’accord
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
- Dépôt de l’accord
- 4 seront remis aux parties signataires,
- 1 est destiné à la DIRECCTE,
- 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Les dépôts seront effectués par l'employeur
Fait à Merville, le 7 mars 2019
Pour la CGTPour SIC
Mise à jour : 2019-03-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir