AVENANT A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
Le présent avenant à l’accord conclu à l’issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction, l’organisation syndicale CGT et l’organisation syndicale CFTC, du 22 janvier 2024 s’inscrit dans la continuité des accords précédents. Il a pour but de définir la modification à l’aménagement du temps de travail pour l’année 2024. Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel salarié de la Société Industrielle de Chauffage (site de Merville et site de Billy-Berclau).
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Modification de la période de congés
Le calendrier prévisionnel de congés 2024 est le suivant tel que signé dans l’accord signé en date du 22 janvier 2024 :
Périodes de fermeture complète :
Du 1er au 06 janvier 2024
Du 1er au 10 mai 2024
Du 26 juillet au 19 août 2024
Du 28 octobre au 02 novembre 2024
Du 20 au 31 décembre 2024
Les parties se sont accordées à l’issue d’un sondage réalisé auprès des populations concernées (selon la note de service jointe en annexe) de modifier la période de congés selon le calendrier suivant :
Du 1er au 06 janvier 2024
Du 1er au 10 mai 2024
Du 26 juillet au 24 août 2024
Du 20 au 31 décembre 2024
Les autres modalités de l’accord ne sont pas modifiées. Article 3 – DISPOSITIONS GENERALES
Dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires :
3 seront remis aux parties signataires
1 destiné au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck.
Les dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Merville, le 18 juin 2024 Pour la CGT Pour la Direction
