SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE Rue des Fondeurs 59660 MERVILLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord est conclu à l’issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction, l’organisation syndicale CGT et l’organisation syndicale CFTC. Il s’inscrit dans la continuité des accords précédents. Il a pour but de définir la politique salariale ainsi que l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025. Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel salarié de la Société Industrielle de Chauffage (site de Merville et site de Billy-Berclau).
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaire annuel de référence
Calcul des heures de travail
365 jours
52 dimanches
30 jours de congés légaux
12 jours fériés (comprenant fête locale et fête professionnelle)
= 271 jours travaillés / 6 = 45.17 semaines * 35 heures = 1580.83 heures de travail Ce calcul est effectué tous les ans, en fin d’année pour l’année suivante dans le cadre des négociations pour préciser le nouvel horaire de référence applicable sur l’année à venir.
Le calendrier prévisionnel 2025 est le suivant :
Périodes de fermeture :
Du 1er au 05 janvier 2025
Du 14 au 21 avril 2025
Du 29 mai au 09 juin 2025 – hors besoin mise en place SAP
Du 25 juillet au 18 août 2025
Du 30 octobre au 02 novembre 2025
Du 22 au 31 décembre 2025
Les jours RTT imposés sont positionnés pour l’ensemble du personnel (excepté pour des raisons de service clients, notamment le SATC, la comptabilité et l’informatique) :
Le 02 mai 2025
Le 09 mai 2025
Le 30 mai 2025
Le 10 novembre 2025
La fête locale (mardi de Pâques) est positionnée pour l’ensemble du personnel de production
le vendredi 18 avril 2025
La fête professionnelle (Saint Eloi) est positionnée le mercredi 24 décembre 2025.
Conformément à l’avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 24 novembre 2004, la journée de Solidarité (RTT) est positionnée sur le lundi de Pentecôte, soit le lundi 09 juin 2025.
En fonction de l’activité ou d’événements ponctuels perturbant la production durant la semaine, la direction se réserve le droit de faire venir travailler l’ensemble du personnel de production 5 samedis par an, en horaire d’équipe matin 5h-13h.
La période haute du Service Assistance Technique Clients, plateau technique est définie comme telle :
02 janvier au 29 mars 2025
01 octobre au 31 décembre 2025
Des permanences sont assurées sur les ponts afin d’assurer le service client.
Article 3 – DISPOSITIONS GENERALES
Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2025. Il entre en vigueur à compter de la date de signature. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable. Les parties s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires :
3 seront remis aux parties signataires
1 destiné au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck.
Les dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Merville, le 03 décembre 2024 Pour la CGT Pour la Direction XXX XXX
