Le présent accord est conclu à l’issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction, l’organisation syndicale CGT et l’organisation syndicale CFTC. Il s’inscrit dans la continuité des accords précédents. Il a pour but de définir la politique salariale ainsi que l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025. Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel salarié de la Société Industrielle de Chauffage (site de Merville et site de Billy-Berclau).
Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES Les dispositions du présent article sont applicables à l’ensemble du personnel non cadre du site de Merville et du site de Billy-Berclau. Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mis en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée par les dispositions du présent accord, sauf précisions dans les mesures spécifiques.
Définitions
L’évolution en NIVEAU se mesure en comparant les salaires de base de date à date. L’évolution en MASSE se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente. Pour mesurer l’augmentation réelle de la masse des salaires, il convient d’ajouter les effets dits de GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) ainsi que l’éventuelle incidence de l’effet de report.
Taux
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale de masse de 1.65% pour 2025. Cette augmentation s’appliquera sur le salaire de base, à compter du 1er janvier 2025.
Clause de revoyure
Si le coût de la vie, mesuré par l’indice INSEE en masse (hors tabac) du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, est supérieur à l’augmentation accordée, les parties signataires se rencontreraient pour examiner la situation et procéder aux ajustements nécessaires.
Egalité de rémunération
Les partenaires porteront un intérêt particulier à veiller au respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Un budget de 0.1% est alloué pour corriger les écarts potentiels, avec une attention particulière sur les promotions.
Article 4 – MESURES COMPLEMENTAIRES
Prime exceptionnelle
La Direction s’engage à verser une prime de 300 euros bruts sur la paye de janvier 2025, au prorata du temps de travail (c’est-à-dire au prorata de la durée de travail prévue au contrat, et du temps de présence effective sur l’année). Cette mesure concerne l’ensemble du personnel (cadres et non cadres). Le versement de cette prime est soumis à la signature de l’accord.
Prime du samedi
La prime de samedi est réévaluée à 25 € (vingt-cinq euros bruts) par samedi travaillé.
Part mutuelle employeur
La part employeur de la mutuelle de non-cadre est augmentée de 6 €.
Article 5 – DISPOSITIONS GENERALES
Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2025. Il entre en vigueur à compter de la date de signature. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable. Les parties s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Dépôt
Le présent accord est établi en 5 exemplaires :
4 seront remis aux parties signataires
1 destiné au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck.
Les dépôts seront effectués par l’employeur. Fait à Merville, le 13 janvier 2025 Pour la CGT Pour la Direction
