Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT

Accord NAO 2019

Application de l'accord
Début : 23/10/2019
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT

Le 23/10/2019


  • PROTOCOLE D’ACCORD

  • NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019


Entre la Société XX représentée par M. XX en qualité de Directeur,

ET

Les Organisations Syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :
Pour le Syndicat CFTC : M. XX,
Pour le Syndicat CFDT : M. XX.


Préambule

Les parties se sont réunies les 01/08/2019, 17/09/2019, 07/10/2019 et le 18/10/2019, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
L’employeur a remis le 01/08/2019 les informations relatives aux thèmes de négociation.


DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation :
  • les demandes initiales des représentants d’une part, et,
  • les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.

  • Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.

Les thèmes suivants ont été abordés :
  • les 

    salaires effectifs ;

  • la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
  • La qualité de vie au travail
  • Il a été rappelé l’accord salarial Groupe du 27/03/2019.
  • Il a été rappelé l’accord groupe relatif au temps de travail du 13/10/2010 et ses avenants.
  • La direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité hommes –femmes du 09/07/2015 qui comporte des objectifs de progression et des indicateurs de suivi sur les domaines suivants :
  • le recrutement
  • la formation
  • l’évolution dans l’emploi
  • les conditions de travail et d’emploi (temps partiel et congé maternité et parentaux)
  • l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale.
  • La direction s’engage à maintenir un suivi des indicateurs afin de garantir l’égalité hommes-femmes au sein du site.

Les parties ont constaté que l’entreprise était couverte par des accords d

’intéressement, de participation et d’épargne salariale (PEE et PERCO).



  • les demandes initiales des délégations syndicales :
  • Pour la CFDT
  • Paniers de jour 
  • pour les salariés de l’usine : passage de 4€ à 4€40 au 01/05/2019
  • pour les chauffeurs collecte : passage de 11€ à 12€ au 01/05/2019
  • Médailles du travail : passage de 11€ à 13€ lors de la prochaine promotion
  • Indemnité de dérangement : intégrer les suppressions de poste horaire
  • Hausses individuelles :
  • Garantir une hausse individuelle tous les 5 ans à l’ensemble du personnel
  • Appliquer la mesure dans l’accord égalité femmes-hommes lors d’un congé maternité ou parental : accorder une hausse individuelle équivalente à la moyenne des hausses individuelles relevant de la même catégorie professionnelle
  • Titularisations :
  • Un nombre de titularisations sur 2019 minimum de 12
  • Indicateur plus détaillé sur les revalorisations individuelles
  • Pour la CFTC
  • Paniers de jour : passage de 4€ à 4€10 au 01/04/2019
  • Indemnités d’astreinte maintenance et encadrement : revalorisation de 1,65% (avec arrondi à l’entier supérieur) au 01/04/2019
  • Indemnité de dérangement : intégrer les suppressions de poste horaire au 01/10/2019
  • Négociation sur le temps de travail des agents de maîtrise non postés : mise en œuvre d’une feuille de route
  • Prise en compte des contre-propositions CFTC concernant la négociation de l’accord égalité femmes-hommes
  • Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :
  • Article 1 : Application de l’accord salarial Groupe du 27/03/2019
  • Augmentation générale des appointements de 1,65% au 01/05/2019 pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus
  • Augmentation générale de 1,65% sur la grille des Minima XX au 01/05/2019
  • Extension de la prime « formateur interne » aux collaborateurs de niveaux 9 et supérieurs, à l’exception des collaborateurs dont le rôle de formateur fait partie intégrante de leurs missions
  • Frais de santé/mutuelle : baisse de 10% de la cotisation salariale sur le régime de base obligatoire (0,04 point du PMSS) avec effet rétroactif au 01/01/2019
  • Article 2 : Dispositions locales spécifiques (nature, montant, date d’entrée en vigueur)
  • Revalorisation du panier de jour : passage de 4€ à 4,10€ avec effet rétroactif au 01/06/2019
  • Revalorisation des astreintes encadrement avec effet rétroactif au 01/06/2019 :
  • Week-end : passage de 65 à 70€
  • Week-end dont férié : passage de 73 à 75€
  • Week-end + férié : passage de 105 à 110€
  • Indemnité de dérangement : A partir du 01/11/2019, mise en place d’une indemnité de 12€ en cas de suppression de poste à moins de 72h de la prise de poste
  • Elaboration d’une feuille de route sur le temps de travail des agents de maîtrise
  • La Société XX propose la mise en place d’une période « test » pour réaliser du renforcement musculaire / étirements pour améliorer la santé au travail
  • 15 séances de 45 min pendant la pause repas du midi le vendredi (limité à 25 personnes par séance)
  • Les salariés qui souhaitent bénéficier de ce dispositif devront en faire la demande expresse auprès de leur manager
  • Article 3 : Les présentes dispositions s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de la Société XX.

PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE d’Angers et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes d’Angers.



  • Fait à XX le Vieil le 23/10/2019

Pour l’entreprise,

  • M. XX
  • Directeur


Pour le Syndicat CFTCPour le Syndicat CFDT
M. XXM. XX
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