Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE

accord d entreprise sur les négociations anuelles

Application de l'accord
Début : 21/02/2019
Fin : 01/01/2999

Société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE

Le 21/02/2019




ACCORD D’ENTREPRISE




Entre la société SICG, dont le siège social est à Roullet St Estèphe, Charente

représentée par XX, Président

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement

- CGT représentée par XX
- CGT-FO représentée par XX


Lors des échanges avec les partenaires sociaux lors des réunions du 11 et 21 février, il a été rappelé le contexte économique extrêmement difficile dans lequel se trouve SICG, dont la priorité est la recherche d’un repreneur capable de diversifier notre activité.
Face aux problèmes d’équilibre économiques qui ne donnent aucun espace à des coûts supplémentaires, une augmentation générale n’est envisagée pour 2019.

Toutefois, pour aller dans le sens des demandes des salariés, il a été convenu le présent accord :


  • Champ d’application

Cet accord concerne le personnel de SICG de St Quentin, ZI Le Royeux 02430 Gauchy

2- Augmentation Participation Mutuelle :

Une augmentation de la participation Mutuelle employeur de 2 € ; celle-ci passe de 33 à 35 euros, au 1er mars 2019.

  • Prime Assiduité

Dans le cadre de la poursuite des mesures favorisant à combattre l’absentéisme, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de passer la prime mensuelle d’assiduité de 16 € à 20€, avec les mêmes règles d’application qu’aujourd’hui.

Ce montant mensuel sera appliqué sur la paie de mars 2019.

4- Publicité

- 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,

- 1 exemplaire déposé par voie dématérialisée auprès de la Direccte via la plateforme de téléprocédure TéléAccords

et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

  • l’accord sera affiché dès sa signature.





Fait à St Quentin, le 21 février 2019




Pour la C.G.T

Pour C.G.T – F.O

Pour la SICG








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Mise à jour : 2022-09-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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