La Société LA ROMAINVILLE 6 allée de la fosse maussoin ZI fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS, siret 622049815, représentée par M.
D’une part,
L’organisation Syndicale CGT représentée par M.
L’organisation Syndicale FO représentée par M.
L’organisation Syndicale SOLIDAIRES SUD représentée par M.
D’autre part,
Préambule
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales signataires de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) en date du 13/10/2021 ont informé la Direction, par courrier en date du 19/01/2023, souhaiter réviser partiellement cet accord afin de revoir les conditions d’ancienneté pour le droit au bénéfice du CET.
La Direction a informé les Délégués Syndicaux des organisations syndicales signataires accepter cette négociation quant à un avenant à l’accord de CET.
C’est dans ces conditions et après discussions que les parties sont convenus de modifier partiellement l’accord de CET comme suit :
ARTICLE 1 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant à l’accord de CET
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de sa signature.
ARTICLE 2 – Bénéficiaires
L’article 2 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) du 13/01/2021 est modifié avec les éléments suivants :
Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent ouvrir un compte épargne temps sans condition d’ancienneté.
L’ouverture d’un compte épargne temps est à l’initiative du salarié.
ARTICLE 3 – Dispositions générales
ARTICLE 3.1
Les autres dispositions de l’accord CET en date du 13/10/2021 et de l’avenant à l’accord CET du 03/10/2022 demeurent inchangées et restent en vigueur.
ARTICLE 3.2 – Interprétation de l’avenant
Toute difficulté d’interprétation du présent avenant fera l’objet d’une rencontre entre les signataires, à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 3.3 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
ARTICLE 3.4 – Formalité de dépôt
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire du présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un CET à la date du 13/10/2021.
Le présent avenant est déposé par l’entreprise en ligne sur la plateforme de télé-procédure « Télé-accords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt de la DREETS. Un exemplaire est remis auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Fait à Clichy-s/s-Bois, le 30/05/2023 En 5 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la société La Romainville
