La Société LA ROMAINVILLE située au 6 Allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS, sous RCS 662 049 815,
D’une part,
L’organisation Syndicale CGT
L’organisation Syndicale FO
L’organisation Syndicale SOLIDAIRES SUD
D’autre part,
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 8 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux de La Romainville les 22/01/2019, 22/02/2019, 20/03/2019, le 23/04/2019 (reporté le 24/04/2019) et le 02/05/2019 (reporté le 06/05/2019).
Les demandes de la CGT, FO et SOLIDAIRES SUD sont annexées au présent accord.
Article 1 – OBJET
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Article L.2242-1 du Code du Travail, relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Entrent dans le champ d’application du présent accord les salariés (ouvriers/employés/techniciens/agents de maîtrise/cadres) relevant de la Convention Collective Nationale Boulangerie-Pâtisserie Industrielle.
A l’issue des réunions de négociation, les parties conviennent de la mise en œuvre des dispositions suivantes :
Article 3 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La qualité de vie au travail (QVT), point important pour la Direction. La Direction communique de nouveau aux partenaires sociaux que la société a mis en place avec la CRAMIF un contrat de prévention qui va pouvoir nous aider à financer de nouveau matériel pour la production. Ce matériel permettra de réduire les risques TMS.
Article 4 – JOURS ENFANTS MALADE
Les partenaires sociaux souhaitent la prise en charge de 3 jours enfants malade.
La Direction accorde 1 jour d’enfant malade sur l’année indemnisé sur justificatif médical.
Article 5 – BON D’ACHAT GÂTEAU
Actuellement, les salariés disposent de -15% sur un produit par mois.
Les partenaires sociaux demandent à avoir une remise plus importante sur l’achat des gâteaux soit 60%.
La Direction informe les partenaires sociaux que nous reviendrons sur le sujet dès que le système d’information sera au point.
Article 6 – POT DE DEPART A LA RETRAITE
Les partenaires sociaux souhaitent la mise en place automatique d’un pot de départ pour les salariés partant à la retraite avec un geste financier.
Ils rappellent que le Comité d’Entreprise donne un bon d’achat d’une valeur de 160€ au personnel en départ à la retraite.
La Direction donnera la même somme que le Comité d’Entreprise et offrira le pot de départ ainsi qu’un PC portable. Le pot de départ se fera service par service, laboratoire par laboratoire.
Article 7 – AUGMENTATION DE SALAIRE
Les partenaires sociaux demandent en dernière proposition une augmentation de salaire de 5% pour l’ensemble du personnel.
La Direction ne propose aucune augmentation de salaire puisque l’axe des NAO cette année concerne le sujet sur la modulation. Une commission sera mise en place pour travailler sur ce dossier.
Après de nombreux échanges et après réflexion, La Direction informe les partenaires sociaux que l’augmentation de salaire sera de 2% à partir du 01/05/2019 à l’ensemble du personnel ayant un an d’ancienneté au 01/05/2019.
Les partenaires sociaux demandent que l’augmentation soit rétroactive au 01/01/2019.
La Direction est d’accord pour que l’augmentation soit rétroactive à partir du 01/04/2019 ayant un an d’ancienneté au 01/04/2019.
Cependant, il est à rappeler qu’une commission devra être mise en place dans les prochains jours afin de discuter de la modulation qui sera suivi à la suite de ces discussions, d’un référendum pour avoir l’avis du personnel.
Article 8 – FORMALITES DE DEPOT
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire au présent accord.
Le présent accord est déposé par l’entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Bobigny. Un exemplaire est remis auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Fait à Clichy-s/s-Bois, le 06/05/2019 En 6 exemplaires originaux.
Pour les organisations SyndicalesLa Société LA ROMAINVILLE
