La Direction et les partenaires sociaux ont effectué le constat, d’une évolution des besoins de l’entreprise pour avoir la capacité de répondre aux demandes des marchés tout garantissant la rétention de son personnel et son attractivité sur le marché du travail. C’est pourquoi, les parties ont convenu d’ouvrir des négociations relatives à la révision de l’organisation du temps de travail tel qu’il résulte de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance de la Société Laitière de l’Hermitage du 17 décembre 2015.
Le présent avenant a ainsi pour objet de définir les nouvelles organisations du temps de travail conformément au déploiement de nouvelles équipes de suppléance sur la Société Laitière de l’Hermitage.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Il est convenu que l’avenant à l’accord de suppléance s’applique au sein :
Du personnel de production UHT Briques, UHT Bouteilles, APV/Prépa, Magasin Expédition
Du personnel de maintenance
Du personnel de laboratoire
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le travail des équipes de suppléance sera réparti entre une, deux ou trois équipes alternantes qui seront présentes chacune 24 heures, et dont l’horaire de travail sera réparti en alternance comme suit :
Organisation 1 : Samedi et dimanche avec 3 équipes alternantes :
1ère équipe : Samedi 12 heures de présence (05h00-17h00) Dimanche 12 heures de présence (05h00-17h00)
2ème équipe : Samedi 12 heures de présence (17h00 – 05h00) Dimanche 12 heures de présence (17h00 – 05h00)
3ème équipe : Samedi 12 heures de présence (05h00 – 17h00) Dimanche 12 heures de présence (17h00 – 05h00)
Organisation 2 : Samedi et dimanche avec 2 équipes alternantes :
1ère équipe : Samedi 12 heures de présence (05h00-17h00) Dimanche 12 heures de présence (05h00-17h00)
2ème équipe : Samedi 12 heures de présence (17h00 – 05h00) Dimanche 12 heures de présence (17h00 – 05h00)
OU
1ère équipe : Samedi 12 heures de présence (05h00-17h00) Dimanche 12 heures de présence (05h00-17h00)
2ème équipe : Samedi 12 heures de présence (07h00 – 19h00) Dimanche 12 heures de présence (07h00 – 19h00)
Organisation 3 : Samedi et dimanche avec une équipe :
1ère équipe : Samedi 12 heures de présence (05h00 – 17h00) Dimanche 12 heures de présence (17h00 – 05h00)
OU
1ère équipe : Samedi 12 heures de présence (04h00 – 16h00) Dimanche 12 heures de présence (16h00 – 04h00)
OU
Samedi 12 heures de présence (prise de poste entre 5 h et 9 h en accord avec le chef de service) Dimanche 12 heures de présence (prise de poste entre 5 h et 9 h en accord avec le chef de service)
Toutes autres organisations feront l’objet d’un avenant à cet accord.
Les temps de pause seront de 45 minutes par poste de 12 heures. 30 minutes de cette pause seront déduites du temps de travail effectif et à ce titre ne seront pas rémunérées.
ARTICLE 3- DATES D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
ARTICLE 14 - DENONCIATION-REVISION
La dénonciation du présent accord peut être partielle ou totale.
La dénonciation partielle est expressément prévue par les parties : elle visera une partie du champ d’application de l’accord et ne pourra concerner que le personnel de maintenance ou le personnel de production ou le personnel de laboratoire, visés à l’article 1 du présent accord.
En cas de dénonciation partielle par la partie employeur ou par la totalité des organisations syndicales, un délai de préavis de 3 mois sera respecté.
En cas de dénonciation totale de l’accord par la partie employeur ou par la totalité des organisations syndicales, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué, et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis.
A effet de conclure un nouvel accord, l’employeur devra alors convoquer les organisations syndicales représentatives à une nouvelle négociation dans un délai maximum de trois mois suivant la date de dénonciation du présent accord, ceci conformément à l’article L. 2222-6 du Code du travail.
Si une organisation syndicale dénonce le présent accord, celui-ci continuera à lier, s’ils existent, les autres signataires, et donc à produire effet dans les relations de travail au sein de la Société.
Dans les mêmes conditions que celles où elles peuvent le dénoncer, l’employeur, les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord d’entreprise ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, peuvent également demander la révision de certaines clauses.
En l’absence d’accord unanime de tous les signataires et de toutes les organisations syndicales ayant ultérieurement adhéré sans réserve et en totalité sur un texte nouveau, la demande de révision sera sans effet, et la clause ancienne maintenue, sauf accord unanime pour sa suppression pure et simple.
ARTICLE 15 - PUBLICITE DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version électronique en format DOCX, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.
Le projet d’accord a été présenté pour avis au Comité Social et Economique de la Société Laitière de l’Hermitage lors d’une réunion en date du 16 novembre 2023.
Fait sur 4 pages à l’Hermitage, le 12/12/2023
Pour l’entreprise,
XXX Directeur
Pour le Syndicat CFTCPour le Syndicat CFE-CGC XXXXXX
