SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40305984300017

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LAITIERE DE L’HERMITAGE (T03524062653)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE

• AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SOCIETE LAITIERE DE L’HERMITAGE (T03523060823)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LAITIERE DE L’HERMITAGE 2023 (T03523060352)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03522011694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03521008776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520005526)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03519004074)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE (T03519003868)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03518001621)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la société laitière de L'Hermitage (T03525065205)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T03523060032)
  Début : 07/08/2023 Fin : 06/08/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES et HOMMES (T03518001777)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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