Avenant 9 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement
du temps de travail
Entre
SOLEV, Société Anonyme Simplifiée, 4 125 000 €, code NAF 2229 A, dont le siège social est situé à 46 600 Martel – France, représentée par __, en sa qualité de __, enregistrée au RCS de Cahors sous le n° 83 B 93.
D’une part
Et
Le syndicat CFDT, représenté par __
Le syndicat CGT, représenté par __
Le syndicat CGT-FO, représenté par __
D’autre part
Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, les parties signataires ont convenu de signer un avenant temporaire du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 29 février 2000.
Article 1 – Champs d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise SOLEV.
Article 2 – Objectifs Compte tenu de la nécessité de faire face à des surcroîts d’activité ponctuels liés à l’augmentation significative des commandes clients, SOLEV envisage de mettre en place des équipes de travail le week-end dont les modalités sont précisées dans l’accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi signé le 25 février 2022 et rappelé ci-après :
Délai de prévenance fixé à 2 semaines minimum
Limite de 2 week-ends de travail par salarié par mois
Limite de 10 week-ends de travail par salarié sur l’année
Les 10 week-ends seront rémunérés avec une majoration de 25% ou récupérés au choix du salarié
En cas de récupération, le salarié devra positionner son souhait de récupération 1 semaine avant le week-end travaillé
Signature d’un avenant à l’accord 35h afin de rendre possible le paiement des heures réalisées le week-end.
En fonction des impératifs de nettoyage, de supply chain et de production, les horaires du travail du week-end pourront être les suivants :
Samedi 1 équipe : 5h-12h/6h-13h ou 5h-13h/6h-14h
Samedi 2 équipes : 5h-11h et 11h-17h ou 5h-12h/12h-19h
Nuit du dimanche au lundi 1 équipe : 00h-5h
Article 3 - Dérogation Il est donc convenu entre les parties de déroger aux articles 4 et 14 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. En effet, en fonction du choix du salarié, il est convenu de sortir du système du compteur temps les heures travaillées afin qu’elles soient payées selon les modalités de l’article 4.
Article 4 – Rémunération et comptabilisation En cas de paiement des heures, une majoration de 25% sera appliquée dès la 1ère heure.
Article 5 – Entrée en vigueur - durée Cet accord est conclu pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 6 - Dépôt et publicité Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, sera remis ou adressé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, contre signature d’une liste d’émargement ou le cas échéant, par courrier recommandé avec accusé de réception, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées dans les conditions prévues par la loi :
un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes dont relève la Société ;
une version sous forme électronique ainsi qu’une version sous format Word anonymisée seront également déposées sur la plateforme suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait en six exemplaires A Martel, le 25 février 2022
Pour la société SOLEV SAS
Pour les organisations syndicales représentatives : CFDT :
