Avenant N°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et de l'emploi
Application de l'accord Début : 04/06/2024 Fin : 31/12/2024
avenant N°1 à l’accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
ENTRE :
SOLEV, Société Anonyme Simplifiée, 4 125 000 €, code NAF 2229 A, dont le siège social est situé à 46 600 Martel – France, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur d’Usine, enregistrée au RCS de Cahors sous le n° 83 B 93.
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX, Délégué Syndical Le syndicat CGT, représenté par XXXXX, Déléguée Syndical
d’autre part.
Il est défini comme suit :
La modification de l’article 3 de l’accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI, concernant les dates de fermetures 2024 :
Il a été convenu des modifications suivantes : L’entreprise sera fermée (congés payés du personnel) :
Semaines 32, 33 et 34, du 5 au 23 août 2024.
Les autres dates de fermetures contenues dans l’accord demeurent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à la date de la signature de cet avenant.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait à Martel, le 4 juin 2024
Pour la société XXXXX Directeur d’Usine Pour le syndicat CFDT XXXXX Pour le syndicat CGT XXXXXX Déléguée Syndical
