A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre :
La SAS SOMARSID
dont le siège social est situé à Fos sur Mer…………………………………………………… Immatriculée au RCS de ……………….. sous le numéro 302 543 319………………………
Représentée par Mr. …………………… en sa qualité de………………, D’une part, Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la ……….,
Mr. ………………….. en qualité de Délégué Syndical CGT………………….. des ouvriers dockers et des personnels de la …………………………………………..
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Conformément aux négociations annuelles de branche, il a été négocié une NAO de 1.25% qui sera applicable sur les items suivants :
Administratifs et cadres :
Salaire de base
Salaire forfaitaire
Techniciens d’exploitation et mainteneurs :
Salaire de base
Coefficient d’adaptation horaire
La prime d’ancienneté
Dockers : (grutiers / portiqueurs / dockers)
Salaire de base
Indemnité différentielle 35h
Prime d’ancienneté
Prime fixe mensuelle
Prime nuit dimanche
Forfait productivité
Prime de passage navire
La gratification annuelle des dockers et l’indemnité liée à la médaille du travail (grille semfos) seront également revalorisées de 1.25%.
Article 2 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.
Article 4 : Publicité de l’accord
Dès sa conclusion cet accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE – Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 bd Périer - 13415 MARSEILLE Cedex 20. L'accord sera déposé avec les pièces à joindre. Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.
Fait à FOS-SUR-MER, le 10/07/2020 En 3 exemplaires originaux.
