SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30254331900024

• ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE (T01324062242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE (T01321012216)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO (T01320008807)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (T01319005486)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE (T01318002553)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES 35 HEURES DANS LES BASSINS OUEST DU PORT DE MARSEILLE FOS (T01318000754)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321012256)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2019 (T01319006125)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (T01318002552)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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