Préambule Afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire, les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été convoqués à une réunion fixée le Mardi 15 Mai 2018 à 13h00.
Il est convenu ce qui suit :
Composition de la délégation des organisations syndicales :
(Les partenaires s’engagent à communiquer les noms des participants avant le début de chaque réunion)
Les Représentants de la Délégation syndicale FO :
3 membres dont le Délégué Syndical FO
Les Représentants de la Délégation syndicale CDMT :
3 membres dont le Délégué Syndical CDMT
Les Représentants de la Délégation syndicale CFE-CGC :
3 membres dont le Délégué Syndical CFE-CGC
Les Représentants de la Direction :
3 membres dont le Directeur Général
Calendrier des réunions en vue de la négociation annuelle obligatoire 2018 :
Vendredi 08 juin 2018 à 10h00
Vendredi 15 juin 2018 à 9h00
Vendredi 29 juin 2018 à 9h00
Documents à fournir en vue de la négociation annuelle obligatoire 2017 :
Il est convenu que les éléments sont fournis dans la BDES et seront disponibles en état final le 18 mai 2018. En cas de données manquantes, en référence à l’article R2323-9 du code du travail modifié par décret N°2016-868 du 29 juin 2016 art 5, les parties sont invitées à se rapprocher de la Direction des Ressources humaines avant le 31 Mai 2018.
Ces réunions se tiendront en salle de réunion située à place d’armes BP 231, 97232 le Lamentin.
Lamentin, le 15 Mai 2018 La Direction Le Délégué syndical FO Le Délégué syndical CDMT Le délégué syndical CFE-CGC
