Accord d'entreprise SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2021
14 accords de la société SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
Le 21/12/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016
ENTRE
- S M I représentée par, Directeur Général, 2 rue Laborde 75008 Paris,
D’UNE PART
ET :
- Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
CFTC représentée par Mr
FO représentée par Mme
UNSA représentée par Mme
D’AUTRE PART
Article 1 – Préambule
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 6 de l’accord du 16 décembre 2016 comme suit:Article 6 – Mutuelle des salariés
Les garanties suivantes sont améliorées :Le pack médecine douce est élargi à l’hypnose, la podologie et la psychologie
Les cotisations évoluent de 1% selon la répartition suivante :
Cotisation salariale
Cotisation patronale
Cotisation globale
Isolé
20.38€
61.15 €
81.53€
Deux personnes
33.09 €
99.26 €
132.35 €
Trois personnes et +
45.65 €
136.93 €
182.58 €
Article 2 – Durée de l’avenant
- Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 – Dépôt de l’avenant
- Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires originaux (1 version papier et 1 version électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été établi et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires originaux à Paris, le 21 décembre 2018.
SMI représentée par
CFTC représentée par
FO représentée par
UNSA représentée par
Mise à jour : 2019-02-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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