La Direction de la Société XXX, représentée par XXX, d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société XXX :
Pour la CFDT, représentée par XXX.
Dûment mandaté à cet effet, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord modifie l’article 2 – Organisation et décompte du temps de travail effectif – des avenants n°1 et n°3 à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 12 décembre 2012.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Pour rappel, le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.
La durée du travail effectif est de 1600 heures travaillées sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées.
Article 1. Champ d’application
Le présent avenant est applicable à tous les salariés du service Aval.
Article 2. Organisation et décompte du temps de travail effectif
Les salariés entrant dans le champ d’application de cet avenant bénéficient d’une nouvelle répartition de leurs horaires.
De ce fait, les heures seront comptabilisées de la manière suivante :
Equipe du matin :
Le lundi de 6H30 à 13H00
Temps de présence journalier : 6H30
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier: 6H00
Du mardi au jeudi de 5H00 à 13H00
Temps de présence journalier: 8H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 7H30
Le vendredi de 5H00 à 12H00
Temps de présence journalier: 7H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 6H30
Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 35h00
Equipe de l’après-midi :
Du lundi au jeudi de 13H00 à 21H00
Temps de présence journalier : 8H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 7H30
Le vendredi de 12H00 à 18H30
Temps de présence journalier : 6H30
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 6H00
Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 36h00
Equipe de nuit :
Du lundi au jeudi de 21H00 à 5H00
Temps de présence journalier: 8H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 7H30
Le vendredi de 18H30 à 0H30
Temps de présence journalier : 6H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 5H30
Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 35h30
Article 4. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 16 mars 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.
Article 5. Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en format PDF et format anonymisé) et un exemplaire papier au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Angoulême.
Fait à Saint-Amand-de-Montmoreau, le 26 février 2020.
