Négociation annuelle 2024 Entre, d'une part, La Société S.N.T.P.P. —2 rue de la Corneille —94120 Fontenay- sous- bois. N° SIRET : 572.075.109.00015 Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général et Monsieur Directeur Général Délégué. Et:
Pour l'organisation syndicale de la CGT, Monsieur Délégué syndical. Pour l'organisation syndicale CFDT, Monsieur Délégué syndical. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : , agissant en qualité de agissant en qualité de Préambule
Le présent accord s'inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, notamment sur les salaires, indemnités de repas, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. ARTICLE 1 : Rémunérations Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de : - à 3 % en décembre 2023 pour les salaires inférieurs à 3000.00 euros. - à 2 % en décembre 2023 pour les salaires supérieurs à 3001.00 euros. ARTICLE 2 : INDEMNITES DE REPAS Le panier ouvrier reste inchangé, soit 17.00 par jour travaillé. Le ticket restaurant reste inchangé, soit 15.00 € par jour travaillé.
ARTICLE 3 : PRIME D'ANCIENNETE En l'absence de conventions collectives, le montant de la prime d'ancienneté pour 2024, versée en une seule fois sur la paye de novembre 2024 reste identique à 2023 à savoir : De 0 à5 ans = NEANT De 6 à 15 ans = 115,48 € + 17,69€ par an à compter de la 6" année De 16 à 20 ans = 293,39 € + 22,89 € par an à compter de la 16" année De 21 à 30 ans = 407,84 € + 28,09 € par an à compter de la 21" année De 31 à 40 ans = 683,54€ + 37,45 € par an à compter de la 31' année ARTICLE 4 : NETTOYAGE DES BLEUS DE TRAVAIL 3,00€ par jour travaillé pour le personnel de chantier : compagnon, chef d'équipe, chef de chantier, conducteur d'engins et chauffeurs inchangé pour 2024. ARTICLE 5 : GRATIFICATION La prime de fin d'année reste aléatoire et sera déterminée en fonction des résultats de chantier durant l'exercice 2024. ARTICLE 6: AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES Pour l'année 2024 les augmentations et changements de qualifications se feront en décembre 2023. ARTICLE 7 : L'EPARGNE SALARIALE Compte tenu du statut SCOP de l'entreprise, l'ensemble du personnel a accès à l'épargne salariale. ARTICLE 8 : MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES AVEC L'ACCORD DE BRANCHE BTP DU 6 NOVEMBRE 1998. Le nombre de jours travaillés à prendre en compte est de 216 jours et celui des RTT est de 11 jours. ARTICLE 9 : TEMPS DE TRAVAIL SUR CHANTIERS POUR 2024 L'horaire habituel de travail sur les chantiers est de 35 heures hebdomadaires de travail effectives réparties selon les horaires en vigueur dans l'entreprise. A la demande expresse de la Direction, les ouvriers PROBTP du secteur chantiers pourront être amenés à effectuer des heures au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires qui donneront lieu aux majorations suivantes :
Les huit premières heures supplémentaires (36 à 43 h) sont majorées de 25 %, les quatre suivantes (44 à 48 h, maximum autorisé au cours d'une semaine) sont majorées de 50 %. Le calcul des heures supplémentaires est effectué par semaine civile (du lundi au dimanche). Le calcul des heures supplémentaires de nuit sera établi en tenant compte des conventions collectives. En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées le samedi par suite d'impératif chantier, le Président informe le Comité d'entreprise que celles-ci seront réglées exceptionnellement avec une majoration de 50 %. ARTICLE 10 : PONTS POUR 2024 Armistice /Ascension — Assomption - Armistice/Ascension : mercredi 8 mai et jeudi 9 mai : Fermeture du 7 au soir jusqu'au 13 mai 2024 au matin. Assomption : jeudi 15 août : Fermeture du 14 au soir jusqu'au 19 août 2024 au matin. RECUPERATION DU 10 mai —journée solidarité — 16 août Récupération : 10 mai au mois d'avril 2024 (Armistice et Ascension) Récupération : 20 mai au mois avril et mai2024 (Journée de Solidarité) Récupération : 16 août au mois de juin 2024 (Assomption) ARTICLE 11 : CONGES PAYES Congés payés d'hiver L'entreprise fermera ses portes le vendredi 20 décembre 2024 au soir jusqu'au mardi 7 janvier 2025 au matin. ARTICLE 12 : Dépôt et publicité Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l'entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil. Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise.
Fait à Fontenay s/Bois Le 6 décembre 2023 Le Président Directeur Général Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFDT
