Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBL
négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
8 accords de la société SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBL
Le 08/06/2018
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autre, précisez
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autre, précisez
Tél: 04 72 22 94 00Fax: 04 72 22 94 40
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 8 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS :
M. XXX, en tant que Directeur Général
M. XXX, pour la CFTC
M. XXX, pour la CFE / CGC
ABSENT ET EXCUSE :
M. XXX, pour la CGT
A ASSISTE A LA REUNION AU TITRE D’INVITE :
M. XXX, membres CE 1er collège
I– Point sur la formation 2017 et 2018
- 2017 : nous avons réalisé, en interne, xxxxxx € de formation
- 2018: le budget prévisionnel de formation en interne est d’environ xxxxxxx €.
II - Bilan social 2017
- Effectifs
La répartition par ancienneté montre que xx % de nos effectifs ont entre 2 et 15 ans d’ancienneté (xx % en 2015), la tranche des 0-2 ans passant de xx% en 2016 à xx% en 2017, ce qui montre la volonté de la SNAAM d’embaucher.
- Travailleurs extérieurs :
- EMBAUCHES / DEPARTS
- CHOMAGE
- ABSENTEISME
- HANDICAPES
- REMUNERATIONS
Participation / intéressement : le montant global versé au titre de l’exercice 2017 pour la participation et l’intéressement représente xxxxx € (xxxxx € en 2016). De plus, il a été versé en décembre 2017 un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2016 de xxxxx €.
- CONDITIONS D’HYGIENE ET DE SECURITE
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Les dépenses de formation continue ont représenté xxx % de la masse salariale en 2017.
- RELATIONS PROFESSIONNELLES
L’accord d’intéressement a été renouvelé le 01/06/2017.
III – Politique salariale 2018
La direction rappelle aux membres du CE que l’augmentation en 2017 a été de xx % pour une augmentation du coût de la vie de 1,1%. Sur les 12 derniers mois, l’augmentation du coût de la vie étant de 1,3% (hors tabac), elle propose une augmentation en 2018 de xx%
Les membres du CE demandent que l’augmentation soit de xx%.
La direction ne peut pas accorder une telle augmentation et après discussion décide une hausse de xx%.
Les membres du CE ne sont pas satisfaits de cette proposition et demandent qu’une revalorisation de la part patronale des tickets restaurant soit faite car c’est la même depuis 10 ans.
La direction propose d’augmenter la part patronale de xx €, soit une hausse de xx%.
Après de nombreux échanges, les membres du CE obtiennent de la direction que la part patronale des tickets restaurant soit augmentée de xx€, les portant à xx€ au lieu de xx€ aujourd’hui. Cette hausse de la part patronale représente une augmentation de xx% et est un équivalent de hausse de salaire de xx% sur un salaire moyen ouvrier. La direction tient à montrer qu’avec cette décision elle fait un effort significatif de revalorisation globale sur la politique salariale ajoutée la hausse des salaires de xx%. Cette augmentation des tickets restaurant sera mise en place à compter du 1er juillet et concernera donc les tickets restaurant distribués avec la paie du mois de juillet, soit donc en réalité sur les tickets restaurant acquis en juin. La direction fait remarquer là aussi qu’elle fait un geste dans l’anticipation de la mise en place de la hausse de la part patronale qui n’aurait dû intervenir que sur les tickets acquis en juillet et donc distribués avec la paie d’août.
La hausse des salaires au 1er juillet 2018 sera donc de xx%. La Direction précise que, dans ce contexte, pour quelques rares cas, les taux des barèmes de primes d’objectif ne seront pas revus à la hausse. Cette démarche ayant pour but de réduire des décalages existant entre le barème et la réalité du travail rémunéré par ces taux.
D’autre part, la direction rappelle qu’après la première baisse des charges salariales intervenue en janvier 2018, représentant entre janvier et septembre 2018 en moyenne un gain sur le net à payer mensuel de 0,47% (entre la baisse sur l’assurance maladie et le chômage et l’augmentation de la CSG), une 2ème réduction des charges salariales est prévue à partir d’octobre 2018 (-0,95% sur les cotisations chômage), ce qui représente au final un gain sur le net à payer de l’ordre de 1,42% tous les mois à compter du mois d’octobre 2018.
IV – Questions Diverses
Pas de question à l’ordre du jour.
ST PRIEST Le 8 juin 2018
La Direction
XXXXXX
Le syndicat CFE-CGC
XXXX
Le syndicat CFTC
XXXX
Mise à jour : 2019-07-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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