SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41810856900017

• Accord sur les consultations obligatoires du CSE (T06925069855)
  Début : 30/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE

• Accord de mise en place de la BDESE au sein de la société SNAAM (T06922020662)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE

• Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T06920013017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE

• Accord d'entreprise relatif au Contingent d'Heures Supplémentaires (T06919007185)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T06919007187)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025 (T06925068972)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procés verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire du 5 juin 2020 (T06920013035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T06918001275)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 MAI 2019 (T06919006505)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• négociation annuelle obligatoire (T06918002062)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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