ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE REPORT DE LA DATE DU SCRUTIN POUR LA CREATION DU CSE – Comité Social et Economique
Entre les soussignés,
. d’une part, le journal l’HUMANITE représenté par
. d’autre part, le Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite CGT représenté par
le Syndicat National des Journalistes CGT représenté par
le Syndicat National des Journalistes représenté par
l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens BP UFICT LC CGT représentée par
il a été convenu ce qui suit :
L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit la création d’un comité social et économique (CSE). Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d’application, pris au plus tard au 1er janvier 2018. Les mandats arrivant à échéance le 10 décembre 2017, les parties conviennent de les proroger d’un an. La date du prochain scrutin pour la mise en place du CSE est donc prévue pour le Jeudi 6 décembre 2018.
