Accord Collectif 2020 et 2021 SN SOPROGLACES Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sex
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la formation professionnelle et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La société : SN SOPROGLACES Zone industrielle la Lézarde – 97232 Lamentin Représentée par :…. Agissant en qualité de : Directeur d’une part,
ET
La délégation, représentée par :- ….. , Délégué Syndical CFDT
…., Délégué Syndical CGTM
d’autre part,
Préambule
Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation pour la période courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 puis, à la demande de la Délégation et au vue de la date tardive de négociation, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 a été réalisée.
Plusieurs réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire. Elles se sont tenues les :
Mardi 17 novembre 2020,
Jeudi 19 novembre 2020,
Mardi 24 novembre 2020,
Jeudi 26 novembre 2020.
Au terme de la réunion du jeudi 26 novembre 2020 et en fonction des plates-formes de revendications les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 6 : Dépôt et affichage
La partie patronale déposera le présent accord, d’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# ,et d’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 bd du Général de Gaulle – PB 633 – 97200 FORT DE FRANCE.
Une copie originale est remise à chaque signataire.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait à Lamentin, le 3 décembre 2020 en quatre exemplaires originaux
