Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
du site de SNWM Saint-Pierre de Varengeville
Préambule
Des négociations de site ont eu lieu conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, suite à l’accord central SNWM signé le 20 juin 2018 prévoyant une négociation sur site d’une enveloppe budgétaire, selon des modalités prévues par cet accord.
Trois réunions se sont tenues les 5, 12 et 19 juillet 2018. Elles ont permis d’aboutir à un accord permettant de :
Poursuivre l’harmonisation de certaines primes et indemnités allouées au personnel non cadre de l’établissement,
Répartir ce budget dans un souci d’équité entre tous les salariés non cadres de l’établissement.
Article 1 : Détermination du budget
Le budget annuel est de 0,8% du total des salaires de base non cadres du site x 13 au 31 mai 2018, soit 25 807€.
Article 2 : Prime de vacances
La prime de vacances est portée à 600€ bruts par an (soit +50€).
Article 3 : Prime d’équipe
Pour les salariés en 2x8, la prime d’équipe passe à 37% du taux horaire de base, par jour entier travaillé.
Article 4 : Panier journée brut
Pour les salariés à la journée, le panier journée passe à 2,1€ brut par jour entier travaillé.
Article 5 : Revalorisation de l’augmentation de salaire liée au passage de coefficient dans le cadre des référentiels métier
Les augmentations de salaire liées aux passages de coefficient dans le cadre des référentiels métier seront effectuées de manière suivante :
Coefficients 155 à 215 : 30€ brut mensuel
Coefficients 225 à 255 : 40€ brut mensuel
Coefficients 270 à 395 : 50€ brut mensuel
Article 6 : Augmentations individuelles
Une enveloppe de 2 922€ est dédiée aux augmentations individuelles.
Article 7 : Durée et Date d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2018. Les augmentations individuelles seront appliquées au mois de septembre 2018, avec effet rétroactif depuis juillet 2018
Article 8 : Formalités
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L2231-5 et suivants du code du travail et est déposé dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail.
Fait à Saint-Pierre de Varengeville, le 19 juillet 2018
