SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51363480800077

• Accord sur le Comité Social et Economique (T07618001106)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07618000684)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 28/10/2013 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC (A07617005353)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

• Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du CSE (T07619001290)
  Début : 21/12/2018 Fin : 05/02/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'