SNWM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51363480800051

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08821002198)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNWM

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08820002008)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNWM

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08820001600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNWM

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE POSITIONNEMENT DES RTT SUR 2020 (T08820001339)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCCORD DETABLISSEMENT CONCERNANT FRAIS DE SANTE SIGNE LE 13/11/2006 (T08819001235)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08819001222)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T08819001191)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08818000359)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES AFFILIES AGIRC (A08817001808)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08819000650)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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