ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Dispositions 2020 pour le positionnement des RTT
Etablissement de Gérardmer
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société SNWM établissement de GERARDMER, 48, boulevard de la Jamagne, 88 400 GERARDMER, représentée par Monsieur xxxxx XXXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés, à savoir :
L’organisation CGT, représentée par Monsieur xxxxx XXXXX en sa qualité de délégué syndical CGT ;
L’organisation CFDT, représentée par Monsieur xxxxx XXXXX, en sa qualité de délégué syndical CFDT
D’autre part.
PREAMBULE
Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1 et de positionner la journée de récupération du 15 août.
ARTICLE 1 : POSITIONNEMENT DES RTT POUR L’ANNEE 2020
A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 19/12/19 sur l’établissement de Gérardmer, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2019 :
4 RTT collectifs positionnés les 28-29-30 et 31 décembre 2020
.
Les journées du 22 mai 2020 et du 13 juillet 2020 sont positionnées en tant que cinquième et sixième jour de RTT collectifs. Le positionnement de ces RTT collectifs ne doit pas contrevenir au bon fonctionnement de l’établissement et à la satisfaction de nos clients. Aussi, la Direction confirmera ou non le maintien de ces deux journées de RTT collectifs lors du CSE de mars 2020 pour le maintien de la journée du 22 mai 2020 et lors du CSE d’avril 2020 pour la journée du 13 juillet 2020 suivant la charge prévisionnelle dont elle aura pris connaissance.
ARTICLE 2 : POSITIONNEMENT DES CONGES PAYES ET JOURNEE DE RECUPERATION DU 15/08/2020
Concernant le positionnement des congés payés 2020, en l’absence de données clients, il a été convenu entre les parties d’ouvrir une réunion sur le sujet au premier trimestre 2020.
Concernant le positionnement de la journée de récupération du 15/08/20 (pour les salariés en congés la semaine du 15 août), il a été convenu de positionner cette journée le 24 décembre 2020.
DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à l’organisation syndicale.
Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
