ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DU SITE SNWM ORBEC
Préambule
Des négociations de site ont eu lieu conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, suite à l’accord central SNWM signé le 20 juin 2018 prévoyant une négociation sur site d’une enveloppe budgétaire de 0,8 % des salaires de base des non cadres selon des modalités prévues par cet accord.
Les réunions de négociation se sont tenues les 26 juin 2018, 27 juin 2018, 03 juillet 2018, 05 juillet 2018 puis 09 juillet 2018 qui ont permis d’aboutir à un accord permettant de revaloriser la prise en charge par l’employeur de la cotisation des frais de santé, et de permettre d’aller vers une harmonisation de l’indemnité de transport.
La direction proposera un calendrier de réunions à compter de septembre 2018 aux organisations syndicales pour travailler sur les critères dans le cadre de la mise en place d’augmentations individualisées.
Article 1 : Détermination du budget
Le budget annuel est de 0,8% des salaires de base des non-cadres au 31 mai 2018, soit 32 406€.
Article 2 : Prise en charge de la mutuelle par l’employeur
La prise en charge par l’employeur sera de 60 % du montant de la cotisation pour la mutuelle des non cadres. Ce qui correspond à environ 8 euros par mois et par salarié à titre d’exemple au 1er juillet 2018.
Article 3 : Indemnité de transport
Le montant de l’indemnité de transport est revu et se décompose en 3 tranches comme suit :
1ère tranche 0 à 4,99 km
27,00 €
2ème tranche 5,00 à 14,99 km
45,00 €
3ème tranche > 15 km
58,00 €
Les modalités de calcul restent inchangées.
Article 4 : Augmentation complémentaire
Il est décidé que les salariés non cadres percevront une augmentation du salaire de base en fonction de l’évolution de l’indemnité de transport suite à l’harmonisation :
1ère tranche 0 à 5 km 0,65 € 2ème tranche 5,01 à 10 km 1,13 €
10,01 à 15 km 7,77 € 3ème tranche 15,01 à 30 km 1,48 €
30,1 km et plus 6,13 €
Article 5 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent Accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Article 6 : Formalités
Le présent Accord est établi conformément aux dispositions des articles L2231-5 et suivants du code du travail et est déposé dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail.
