Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'
Protocole d'accord des négociations salariales annuelles Zone Nord du 27 juin 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'
Le 27/06/2019
WM
Société Nouvelle WM
59506 Douai Cedex
France
Téléphone +33 (0)3 27 93 39 39
PROTOCOLE D’ACCORD
DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
Zone Nord (sites de Douai et Sin-le-Noble)
DU 27 JUIN 2019
Préambule
La Société Nouvelle WM Douai, inscrite au RC de Douai sous le n° 513 634 808 00093, 194 Boulevard Faidherbe, représentée par XXX Directeur de Zone Nord SNWM
ET
Les organisations syndicales convoquées à la réunion de négociations annuelles représentées par les Délégués syndicaux étaient
XXX, Délégué Syndical CGT,XXX, Délégué Syndical CFE-CGC
XXX, Délégué Syndical CFDT
Se sont mises d’accord sur les points suivants : Validation du protocole d’accord issu de la négociation salariale annuelle d’entreprise SNWM du 27 juin 2019.
- Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des catégories du personnel de l’entreprise Société Nouvelle SNWM assujetti aux conventions collectives territoriales OETAM du coefficient 145 à 395 et à la convention collective Nationale des cadres de la métallurgie du coefficient 80 à 240.
- AUGMENTATION DES SALAIRES
- Personnel non Cadre et assimilé Cadre (coefficient 145 à 395) (plan unilatéral de la Direction des mesures salariales annuelles SNWM 2019)
- La Direction versera à compter du 1er juin 2019 une augmentation générale de 2% sur les salaires de base bruts
- Sont augmentées de 1.1% les primes suivantes au 1er juin 2019 :
Heures de poste/h1.056 * 1.1%= 1.068€
Salissure/h0.159 * 1.1% = 0.161€
Travaux exceptionnels inopinés8.422 * 1.1% = 8.515€
Insalubrité/h0.374 * 1.1%= 0.378€
Faisant Fonction/h0,465 * 1.1%= 0.470€
- Personnel Cadre (plan unilatéral de la Direction des mesures salariales annuelles SNWM 2019)
Enveloppe de 2,5% pour les augmentations individuelles sur les salaires de base
- Personnel Cadre et non cadre (plan unilatéral de la Direction des mesures salariales annuelles SNWM 2019)
- Les salariés pourront demander chaque année le rachat de 6 JRTT (dans la limite des JRTT acquis).
- Enveloppe Site
La direction, dans son plan unilatéral sur les mesures salariales annuelles SNWM 2019, accorde une enveloppe « site » de 0.5%.
Après négociation, il a été décidé de répartir l’enveloppe site de la manière suivante :
- 0.434% en augmentations individuelles (hors promotions)
- 20€ en prime vacances, soit 0.066%
La répartition des augmentations individuelles correspondant au 0,434% de l’enveloppe site sera distribuée le 1er septembre 2019 à raison de 210 crans.
- DEPOT DE L’ACCORD
Le présent Accord est établi en application des dispositions de l’Article L-132.1 et suivants du Code du Travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chaque signataire et pour les dépôts suivants :
- 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de DOUAI.
Fait à Douai, le 27 juin 2019
Directeur Zone NordResponsable Ressources Humaines
XXXXXX
Pour la CGT Pour la CFE/CGC Pour la CFDT
XXX XXX XXX
Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-08-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-08-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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