La Société OZANAM - Groupe Action logement ; dont le siège social est situé à la Pointe de JAHAM, CS 7220, 97 233 Schœlcher ; au capital de 10 472 768 €uros, immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 303 149 983 000 23 ; représentée par le Directeur Général, Monsieur ………………….. D’une part, et
Les Organisation représentatives suivantes :
L'organisation syndicale FO, représentée par M………………., en sa qualité de Déléguée Syndicale
L'organisation syndicale CFDT, représentée par M……………….. en sa qualité de Déléguée Syndicale.
L'organisation syndicale CDMT, représentée par M…………………, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
D’autre part
Préambule
Un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la modulation du temps de travail a été conclu au sein de la société OZANAM, le 17 décembre 2025, avec effet au 1er janvier 2026. Le présent avenant a pour objet :
De préciser l’organisation hebdomadaire du travail ;
D’adapter la durée de la pause méridienne ;
Il est conclu dans le respect des dispositions du Code du travail relatives au temps de travail effectif, aux pauses, au repos quotidien et aux horaires individualisés. Les dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
D’instaurer l’obligation pour les salariés d’être présents les après-midis travaillés définis avec les manageurs pour éviter toute rupture de continuité des services.
De porter la pause méridienne à une durée d’une heure au lieu de 45 minutes.
Article 2 – Organisation hebdomadaire
2.1 Principe
Chaque salarié à temps plein doit effectuer
au moins une demi-journée de travail l’après-midi par semaine qui est déterminé de façon fixe en lien avec le manageur dans un souci de continuité de services.
Cette demi-journée est intégrée au planning individuel, en tenant compte des nécessités de service, et, dans la mesure du possible, des souhaits du salarié. Elle est par principe immuable.
2.2 Horaires individualisés
Cette obligation constitue une contrainte minimale compatible avec les horaires individualisés. L’organisation est définie au niveau du service, sous la responsabilité du manageur et après concertation des salariés.
2.3 Maintien de la demi-journée de référence
Afin d’assurer la continuité du service et le bon fonctionnement de l’organisation du travail au sein des équipes, il est demandé aux salariés d’être obligatoirement présents la demi-journée de travail effectuée l’après-midi, telle qu’initialement définie dans leur planning. Les modifications de cette demi-journée sont exceptionnelles, doivent être motivées et sont conditionnées à la continuité de service. Elle ne peut intervenir qu’en accord avec le manageur et en lien avec le service des Ressources Humaines, en tenant compte des nécessités de service et dans le respect des règles relatives à l’aménagement du temps de travail prévues par le Code du travail.
2.4 Respect des durées maximales et des repos
L’organisation du travail doit respecter : les durées maximales de travail, et les temps de repos quotidien et hebdomadaire.
Article 3 – Pause méridienne
3.1 Durée de la pause
La durée minimale de la pause méridienne est fixée à
une heure (60 minutes) pour les salariés.
Elle est prise dans l’amplitude journalière définie par l’Accord et, sauf contrainte de service, de manière continue.
Article 4 – Dispositions finales
4.1 Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juin 2026, sous réserve des formalités d’information et de consultation du CSE.
4.2 Révision et dénonciation
Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables aux accords d’entreprise.
4.3 Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Schoelcher, le 27/05/2026 en 4 exemplaires originaux
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