La société PRIM, SELAS, dont le siège social est situé au 22 Rue Simon à Reims, immatriculé au RCS de Reims sous le numéro 775 612 492, représentée par xxx en sa qualité de Directeur,
Ci-après dénommé l’employeur,
Et d’autre part :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par xxx, déléguée syndicale dûment habilitée,
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), représentée par xxx, délégué syndical dûment habilité.
Préambule :
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle 2025 a fait l’objet de plusieurs réunions entre les représentants des organisations syndicales d’une part, et la Direction de la société PRIM, d’autre part. Les participants à cette négociation ont été les suivants :
xx, Directeur
xx, Responsable Ressources Humaines
xx, Déléguée Syndicale CFDT
xx, Délégué Syndical UNSA
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises en date du 11 Août 2025, du 18 Septembre 2025, du 09 Octobre 2025, du 20 Octobre 2025, du 30 Octobre 2025.
ARTICLE 1 : Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société PRIM.
ARTICLE 2 : Revalorisation et répartition de prise en charge du ticket restaurant
A compter du 01er Novembre 2025, le ticket restaurant est revalorisé à xx euros.
La répartition de la prise en charge se décompose comme telle :
60% à la charge de l’employeur soit xx euros par ticket
40% à la charge du salarié soit xx euros par ticket.
Ainsi, cette mesure au niveau de la répartition de la prise en charge du ticket restaurant s’impute uniquement à l’entreprise, car la prise en charge salariale reste identique à précédemment.
ARTICLE 3 : Revalorisation de la contribution de l’entreprise au Plan Epargne Entreprise (PEE)
Cf. Avenant Accord Entreprise relatif au règlement du Plan Epargne Entreprise.
ARTICLE 4 : Versement d’une prime de partage de la valeur
Cf. Accord Entreprise relatif au versement d’une prime du partage de la valeur.
ARTICLE 5 : Dotation exceptionnelle complémentaire au budget des œuvres sociales et culturelles du CSE
Cf. Accord Entreprise relatif au budget des œuvres sociales du CSE pour l’année 2026.
ARTICLE 5 : Durée – Modification et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature par l’ensemble des parties. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature par les parties.
Le présent accord pourra être modifié pendant sa période d’application par accord entre l’ensemble des parties signataires. Dans cette éventualité, toute modification fera l’objet d’un avenant conclu et déposé dans les mêmes formes que le présent accord. Le présent accord pourra également être dénoncé par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion, cette dénonciation étant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la DREETS de Châlons en Champagne.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé selon les modalités suivantes :
- dépôt auprès de la DREETS compétente, effectué par voie dématérialisée sur la plate-forme www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr ; - un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Reims ;
-l’accord sera affiché sur l'intranet de l’entreprise.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Reims, le 30 Novembre 2025, en 5 exemplaires originaux.
