Lors de la réunion CSE que se tenait le 26 septembre 2024 en présence de la Direction et des organisations syndicales, le sujet du report des élections et de la prorogation des mandats actuels a été l’occasion de derniers échanges. En effet, lors de plusieurs réunions, les membres du CSE ont sollicité le report de la date des prochaines élections CSE, qui devraient avoir lieu en octobre 2024 au terme du mandat de 3 ans des membres actuels. Les élus CSE souhaitent qu’à l’avenir, les membres du CSE en place puisse clôturer les comptes des exercices clos au 31 décembre N. Être élus en début d’année N+1 permettra donc aux anciens élus de finaliser correctement les données comptables pour mieux les transmettre aux futurs élus.
Après discussions, les organisations syndicales signataires ainsi que la Direction acceptent de proroger les mandats des membres actuels du CSE, à titre exceptionnel, jusqu’au 18 mars 2025 ou au plus tard, à la date du 2nd tour le cas échéant.
Aussi, il est convenu entre les parties que la date du 1er tour des prochaines élections professionnelles en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) et des membres du Conseil de Discipline, prévue initialement en octobre 2024, est reportée au mercredi 19 mars 2025.
Enfin, les parties conviennent que la durée du mandat déterminée à l’article 3.4 de l’accord d’entreprise sur le CSE signé le 02/07/2018, demeurera fixée à 3 ans.
II - DUREE DE L'ACCORD, DENONCIATION
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de signature du présent accord et jusqu’à l’élection définitive des nouveaux membres du CSE en mars 2025.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément à la réglementation en vigueur.
III – DEPOT ET PUBLICITE
L’administration a indiqué depuis le 28 mars 2018, que le dépôt des accords d’entreprise devait s’effectuer exclusivement sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « TéléAccords ». Ainsi, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Les pièces remises à l’administration dans le cadre de ce dépôt en ligne seront les suivantes :
la version intégrale du texte en format pdf (version signée des parties);
cet accord étant soumis à la publicité, la version publiable du texte (dite anonymisée) sera déposée en format .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques,
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt, notamment les notifications de remise du présent accord à chaque organisation syndicale,
Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion (Art.L.132-10 du Code du Travail).
