SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31805504300042

• Protocole d'accord NAO 2024 (T06424060566)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord de sortie de conflit (T06423060074)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Protocole d'accord NAO 2022 (T06422005115)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Protocole d'Accord Négociations Salariales 2021 (T06421003734)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (T06420002708)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Protocole Accord de négociation salariale 2019 (T06419001172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique (T06418000393)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord d'entreprise - Définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019 (T06418000103)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• NAO 2018 (A06418003629)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• ACCORD DE METHODES (A06418003484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE CARRIERE (A06417003350)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord Egalité Professionnelle HF du 20 mai 2022 (T06422005529)
  Début : 20/05/2022 Fin : 19/05/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord sur report de la date des élections oct 2024 (T06424061439)
  Début : 04/10/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes 2018 (T06418000388)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06422005116)
  Début : 10/02/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06421004528)
  Début : 01/09/2021 Fin : 22/10/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord Congés payés imposés - Covid 19 (T06420002772)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (T06420002707)
  Début : 13/03/2020 Fin : 30/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

• Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018 (T06418000018)
  Début : 23/03/2018 Fin : 18/10/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE