Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION STAP

Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018

19 accords de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION STAP

Le 23/03/2018

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFE-CGC
• UNSA
• CFDT
• CGT
• CGT-FO

• ACCORD D’ENTREPRISE
• SUR LE REPORT DE LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Etaient présents lors de la dernière réunion du 23/03/2018 :

- MDirecteur Général
- MResponsable Ressources Humaines

- C.F.D.T.M. Délégué syndical
- C.F.E-C.G.C. M, Délégué Syndical
- C.G.T.M, Délégué syndical
- F.O.M, Délégué syndical
- UNSA M., Délégué Syndical

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Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies ce jour, en vue de discussions sur le report de la date des élections professionnelles 2018.

Après discussions, il est convenu que

la date des élections professionnelles en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) et des membres du Conseil de Discipline, prévue initialement en mai 2018, est reportée au jeudi 18 octobre 2018.

Fait à PAU, le 23 Mars 2018

Le syndicat C.F.D.T
Directeur Général



Le syndicat C.F.E.-C.G.C.)




Le syndicat C.G.T.



Le syndicat F.O.



Le syndicat UNSA