Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

18 accords de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION

Le 13/03/2020

• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Indemnités (dont kilométrique)
• Télétravail
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• CGT-FO
• CGT
• CFE-CGC

• PROTOCOLE D’ACCORD
• NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

Etaient présents lors de la dernière réunion du 13/02/2020 :

- , Directeur Général
- , Responsable Ressources Humaines

- C.F.D.T. , Délégué syndical
- C.F.E-C.G.C. , Délégué Syndical
- C.G.T. , Délégué syndical
- F.O. , Délégué syndical
- UNSA , Représentant de la section syndicale


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Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies, en vue des négociations salariales 2020, les 13/12/2019, 10/01/2020, 24/01/2020 puis le 06/02/2020.
Des dernières discussions ont eu lieu le Jeudi 13 Février 2020 à 9h30 ce qui a permis d’aboutir à un accord sur les éléments ci-après.

I – SALAIRES

La Direction propose une augmentation de la valeur du point (aujourd’hui à 9,832€) de :

• + 1 % au 1er janvier 2020, soit une valeur du point à 9,930 €

(application sur paye de mars 2020 avec effet rétroactif)

II – AUTRES ELEMENTS

• Augmentation de la valeur du chèque Déjeuner
• Aujourd’hui à 9 €,

  passage à 9,25 € (+ 2,77%) à compter des payes distribuées fin avril 2020.

• Augmentation de la « prime de mission » de polyvalence des conducteurs/trices :

(concerne aujourd’hui les conducteurs/trices-vérificateurs et conducteurs-formateurs)

• Aujourd’hui à 10€ brut/jour de mission,

  portée à 18€ brut/jour de mission

(Applicable à compter des primes versées sur payes de mars 2020)

• Ouverture de négociations sur le télétravail en 2020

Fait à PAU, le 13 mars 2020

Le syndicat C.F.D.TDirecteur Général






Le syndicat C.F.E.-C.G.C.







Le syndicat C.G.T.








Le syndicat F.O