Parties signataires Entre ……………………, société par actions simplifiée au capital de 34 391 268 €, ayant son siège Zone Industrielle Le Petit Oumelet –16100 MERPINS, immatriculée sous le numéro 905 920 013 RCS Angoulême, Représentée par M……………………… en sa qualité de D……….. G…………, disposant de tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
(ci-après désignée la «
Société »),
D’une part, Et
Le syndicat …, représenté par son Délégué Syndical, M………………….., organisation syndicale représentative des salariés
Le syndicat ……., représenté par son Délégué Syndical, M……………………….., organisation syndicale représentative des salariés D’autre part.
(La Société et les organisations syndicales représentatives des salariés étant collectivement dénommées les «
Parties » et individuellement une « Partie »)
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Le présent avenant vient modifier la durée initialement convenue de l'accord du 21 novembre 2024, dont la durée, conformément aux dispositions légales applicables au cas d'espèce, est limitée à un an.
Champ d’application Le présent accord s’applique aux établissements de Merpins (16) et Chagny (71).
Durée et suivi de l’accord L’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de vie au travail est conclu pour une durée déterminée de 1 an et cessera donc de produire effet de plein droit le 20 novembre 2025. Il n’est pas tacitement reconductible.
Dépôt et publicité Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANGOULEME.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les engagements pris dans le présent avenant seront portés à la connaissance des salariés par affichage.
Signatures Fait à Merpins le 27 novembre 2024 en trois exemplaires, un pour chaque partie signataire.
Pour …………….
M………………….. D……… G………..
Pour la section syndicale … de …………..
Pour la section syndicale … de …………..
M………………… Délégué Syndical CGT
M………………… Délégué Syndical CFE-CGC
Annexe 1 - Etablissements concernés par le présent accord
Etablissement Adresse Code Postal Commune Merpins Siège Avenue de Merpins CS 600 94 Merpins 16103 Cognac Cedex Chagny ZAC du Pré Fleury Les Creusottes Nord 71150 Chagny
