AVENANT A L’ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2023 DE LA SOCIETE TRANE SAS
SUR LE CALENDRIER RTT 2024 POUR LE PERSONNEL OUVRIER
PREAMBULE :
L’entreprise souhaitant organiser une journée portes-ouvertes et famille le 12 octobre 2024 à l’occasion des 50 ans de l’usine de Charmes, et afin de permettre aux intervenants de pouvoir installer la veille leur matériel d’animation dans des conditions optimales, il a été souhaité de pouvoir positionner une journée de RTT le 11 octobre 2024. Pour cela, un décalage d’un jour de RTT déjà programmé était nécessaire.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier de Société Trane SAS.
Article 2 : REPOSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2024
Equipe alternée B
25 octobre 2024 est remplacé par 11 octobre 2024 Les autres dispositions de l’accord initial sont maintenues
Article 3 : FORMALITES, DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé selon les règles en vigueur.
