Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Accord NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

21 accords de la société SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Le 08/02/2023






Protocole d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2023



Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction de SVE.

A la suite des réunions de négociation en date des 20 janvier 2023 et 03 février 2023, il est établi le présent protocole d’accord :

  • Les salaires de base du personnel non cadre de SVE sont revalorisés :
  • 3,2% d’augmentation générale au 1er Janvier 2023,
  • 2,1 % d’augmentation générale au 1er Septembre 2023.
La direction s’engage à appliquer un plancher minimum de 100€ bruts mensuels au terme des deux augmentations cumulées.

  • La prime annuelle de vacances est augmentée de 200€ pour l’ensemble du personnel SVE


Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la DREETS de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne.


Fait à Noyon,
Le 08 février 2023



Pour SVE

Pour la CFTC

Pour la CGT

Mise à jour : 2025-09-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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