Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE ET D'ENCAPSULATION

Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoire 2021

Application de l'accord
Début : 01/03/2021
Fin : 28/02/2022

21 accords de la société SOCIETE VERRIERE ET D'ENCAPSULATION

Le 12/03/2021






Protocole d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2021



Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction de SVE.

A la suite des réunions de négociation en date des 02 mars 2021 et 09 mars 2021, il est établi le présent protocole d’accord :

  • Les salaires de base du personnel non cadre sont revalorisés de 0,7%, à la date du 1er mars 2021 ;
  • La prime annuelle de vacances est augmentée de 100€ pour l’ensemble du personnel SVE ;

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la DIRECCTE de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne.


Fait à Noyon,
Le 12 mars 2021



Pour SVE

Pour la CFTC

Pour la CGT

Mise à jour : 2021-05-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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