La société SOCOPAL S.A.S. Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général
D'UNE PART
ET:
L'organisation syndicale CFDT représentée par Madame
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Un protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 a été signé le 17 avril 2018.
Lors des négociations engagées le 16 mars 2018 une demande de la représentation syndicale portait sur le temps de repos hebdomadaire des chauffeurs : temps de repos hebdomadaire 48h entre deux prises de poste Ce qui avait été accepté par la Direction
Lors de la réunion DUP du 20 juin 2018, les élus ont exprimé le souhait d’une majorité de chauffeurs de revenir sur ce temps de repos
Les parties se sont donc rencontrées le 27 juin 2018
ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS
Demande de la représentation syndicale
Au cours de deux semaines consécutives, le chauffeur prendra
-Un temps de repos hebdomadaire de 45 heures consécutives (soit samedi-dimanche ou dimanche-lundi ou vendredi-samedi pour les chauffeurs travaillant le dimanche)
-Un temps de repos hebdomadaire de 36 heures consécutives plus 1 demi-journée dans la semaine ou 1 journée entière toutes les 2 semaines
ARTICLE 2 - CONSTAT D'ACCORD
Au terme de la négociation les deux parties ont pu aboutir à un accord.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.
