SOCOPAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43490682200011

• accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés payés (T07625064311)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPAL

• PROTOCOLE D ACCORD NAO 2023 (T07623009669)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPAL

• PROTOCOLE D' ACCORD SUR LA NAO 2022 (T07622007224)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPAL

• PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (T07621006011)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPAL

• Accord d'entreprise portant sur le cadre de mise en place, le fonctionnement, les moyens et les attributions du comité social et économique de la société socopal (T07619002800)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPAL

• PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (T07619002271)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPAL

• AVENANT A L'ACCORD DU 17/04/2018 SUR LA NAO 2018 (T07618000643)
  Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOPAL

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07620004869)
  Début : 27/04/2020 Fin : 27/04/2023
  Accord d'entreprise SOCOPAL