EN CAS D’INDISPONIBILITE MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL
Entre les soussignés :
- Les sociétés du
Groupe SOCOTEC en France, représentées par la société SOCOTEC Formation dont le siège social est situé immeuble « Mirabeau » - 5 place des Frères Montgolfier – 78180 Guyancourt,
Représenté par, Agissant en qualité de
d'une part, Et :
- La
CFDT,Représentée par Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.
- La
CFTC,Représentée par Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.
- La
CGT,Représentée par Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.
d'autre part,
ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD
L’accord s’applique également à la société :
SOCOTEC AIR BTP
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2021 comme l’accord initial.
ARTICLE 3 – REVISION, ADAPTATION ET DENONCIATION
Le présent avenant suit les mêmes règles que l’accord initial/
ARTICLE 8 - DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné d'une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires. L’avenant sera publié sur la base de données nationale dans les conditions prévues par l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément aux dispositions légales, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. En outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
