L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre la société Socultur Cultura représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, et les Organisations syndicales représentatives, - CFDT représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- CGT représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- CFE-CGC représentée par : M XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Il a été convenu du dispositif suivant :
Préambule
Un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu entre les parties le 1er septembre 2021.
Le précédent accord arrivant à son terme et afin de réaffirmer leur attachement à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties ont souhaité rouvrir des négociations en vue de conclure un nouvel accord.
Dans cette perspective, les parties sont convenues de la conclusion préalable d’un accord de méthode afin d’aménager les modalités de négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le présent accord a pour objet de fixer le cadre méthodologique de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les Parties ont entendu négocier les points suivants :
La définition des thèmes qui entrent dans le périmètre de cette négociation ;
Le calendrier prévisionnel de négociation ;
Les modalités et le rétroplanning de négociation de ces thèmes.
Article 1 – Champ d’application et objet du présent accord de méthode
Le présent accord est applicable à la société Socultur et à l’ensemble de ses établissements.
Article 2 – Rappel des thèmes entrant dans le périmètre de négociation
L’objectif est de réduire les inégalités pouvant exister entre les femmes et les hommes au travers des thèmes suivants :
Embauche ;
Formation ;
Promotion professionnelle ;
Qualification ;
Classification ;
Conditions de travail ;
Sécurité et santé au travail ;
Rémunération effective ;
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale.
Article 3 – Le calendrier prévisionnel de négociation
Les parties s’accordent, dans le cadre du présent accord de méthode, sur le calendrier prévisionnel suivant :
Première réunion : 30 août 2024 à 10h00
Objectifs :
Partage du diagnostic en matière d’égalité professionnelle sur la base de :
Bilan des mesures du précédent accord
Indicateurs chiffrés issus de la BDESE
Index égalité FH
Détermination des thématiques qui seront développées dans l’accord
Deuxième réunion : 20 septembre 2024 à 10h00
Objectifs :
Echanges sur les actions et mesures à développer pour chacune des thématiques définies conjointement
Troisième réunion : 04 octobre 2024 à 10h00
Objectifs :
Echanges sur les actions et mesures à développer pour chacune des thématiques définies conjointement
Quatrième réunion : 23 octobre 2024 à 10h00
Objectifs :
Echanges sur la base du projet d’accord envoyé en amont par la direction
Partage des positions de chaque organisation syndicale
Si toutefois, des réunions supplémentaires étaient nécessaires, les parties conviennent que de nouvelles dates pourront être proposées.
En cas de conclusion d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’issue de ces négociations, celui-ci sera ainsi valable pour une période de quatre années courant à compter de la date de réalisation des formalités de dépôt.
Article 5 – Dénonciation – Révision
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties en respectant un préavis de 3 mois conformément aux dispositions légales. Chaque partie signataire de l’accord peut demander la révision de tout ou partie de celui-ci conformément aux dispositions prévues aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.
Article 6 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord de méthode est prévu pour encadrer la une durée de 4 ans et prendra effet à compter du lendemain du jour de son dépôt.
Article 7 – Publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent texte sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord sera également notifié à chacune des organisations représentatives. Il fera également l’objet des mesures de publicité interne requises par la loi.
Fait à Mérignac, Le 20 juin 2024, En 5 exemplaires
