La Société SODIA AQUITAINE, Société Anonyme par Actions simplifiées au Capital de 4.000.000 Euros, dont le siège social est sis avenue d’Aquitaine, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°2007B02991, représentée par agissant en qualité de Présidente
Et,
Madame– déléguée syndicale CFDT
Article 1er : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les modalités définies.
Article 2 : Evolution de la prime pour la remise de la médaille d’honneur du travail
Pour toute demande d’une médaille d’honneur du travail par un salarié, titulaire d’un contrat de travail au moment de la réception du diplôme de médaille d’honneur du travail, et à réception effective de celui-ci, la société prendra à sa charge la ou les médailles du travail correspondantes.
Une prime pour la remise de la médaille d’honneur du travail sera attribuée aux salariés, selon leur ancienneté dans l’entreprise, et dans la limite de l’ancienneté de la médaille d’honneur du travail reçue, selon les modalités suivantes :
Dans le cas où un salarié ferait simultanément plusieurs demandes de médailles d’honneur du travail, seule la prime de médaille d’honneur du travail la plus favorable sera versée au salarié.
Article 3 : Evolution des modalités d’acquisition des jours d’ancienneté.
Dans la mesure où les dispositions légales en matière d’acquisition de congés payés ont évolué en 2024, les modalités d’attribution des jours de congés supplémentaires pour ancienneté précédemment définis ne sont plus en adéquation avec la volonté de la Direction de valoriser les collaborateurs les plus présents. Aussi, à compter du mois de mai 2026, il sera attribué des congés supplémentaires d’ancienneté selon les modalités suivantes :
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Article 4 : Evolution de la prise en charge des frais de transport domicile – lieu de travail
Les dispositions qui permettent la prise en charge par l’entreprise d’une partie des dépenses engagées par les salariés pour se rendre à leur travail ayant évolué, la Direction souhaite adapter les modalités d’attribution afin de se conformer à ces dispositions.
A ce titre, la Direction décide de mettre en œuvre deux indemnités distinctes, non cumulables, qui remplaceront l’indemnité de transport versée auparavant :
L’indemnité de carburant ou d’alimentation pour les véhicules électriques, hybrides, hydrogène
L’indemnité de mobilité durable
Article 5 : Favorisation du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction de l’entreprise souhaite formaliser par accord les mesures qu’elle prévoit de mettre en œuvre pour garantir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Article 6 : Salaires effectifs
Revalorisation au 1er juin 2025 avec effet rétroactif au 1er mai 2025 à hauteur de de l’ensemble des salaires, à temps complet, de la grille applicable au 1er janvier 2025, du niveau 2 B au niveau 4, hors grille, et agents de maîtrise.
Cette augmentation de salaire sera appliquée au prorata du temps de travail contractuel, pour les salariés à temps partiel.
Ainsi, la nouvelle grille applicable au 1er juin 2025 avec effet rétroactif au 1er mai 2025, pour les salariés ayant un contrat de travail en vigueur au 30 juin 2025, sera la suivante :
Article 7 : Revalorisation de la prime annuelle d’ancienneté.
Afin de valoriser l’ancienneté dans l’entreprise, il est ajouté un palier pour la détermination du montant de la prime d’ancienneté pour les salariés disposant d’une ancienneté supérieure à 5 ans.
Les autres modalités d’attribution de la prime d’ancienneté restent inchangées.
Suite à la volonté de la Direction de récompenser les collaborateurs présents toute l’année, il est convenu de mettre en place une majoration de la prime d’ancienneté pour les salariés, bénéficiaires de la prime d’ancienneté, qui auront été présents sur toute la période de référence (du 1 juin A au 31 mai A+1), d’un montant de . Toute absence (hors congés payés, récupération d’heures, RTT, absence exceptionnelle pour décès prévue par le Code du travail ou la Convention Collective Nationale, et délégation) impliquera l’absence de majoration de la prime d’ancienneté.
Cette majoration sera effective à compter du versement de la prime d’ancienneté de juin 2026.
Article 8 : Durée effective du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification.
Article 9 : Organisation du temps de travail
Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.
Les organisations syndicales n’ont pas présenté de proposition visant à améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et n’ont pas fait état de situations particulières nécessitant la mise en œuvre de mesures correctrices. Article 11 : Renouvellement des dispositions antérieures
Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet. Les autres dispositions attribuées précédemment restent inchangées et sont renouvelées sous les mêmes conditions. Il s’agit des dispositions suivantes : Article 12 : Durée de validité
Il est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er mai 2025 jusqu’au 30 avril 2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 13 : Dispositions diverses
Le texte du présent accord s’applique à l’ensemble de SODIA AQUITAINE, à savoir :
Le texte du présent accord sera déposé :
Sur la plateforme en ligne TéléAccords (Service de dépôt des accords d’entreprise du Ministère chargé du travail) qui sera automatiquement transmis à la DREETS.
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux ce, conformément aux dispositions du Code du Travail.
