AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE RECONNAISSANCE
DU 14 DECEMBRE 2023
ENTRE :
SODICAM2 représentée par MME X.
DIRECTEUR GENERAL d'une part, ET : Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. Représentée par M. X
C.F.E./C.G.C. représentée par M. X
C.G.T. représentée par M. X
F.O. REPResentée par MME X d'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Sodicam2 attache une importance particulière à la reconnaissance de l’expérience et des parcours de carrières de ses Salariés au sein de l’entreprise. Pour ce faire, un accord relatif à la mise en place d’une prime de reconnaissance a été conclu le 21 février 2019. Ce dernier participe à valoriser l’expérience et les carrières des salariés. Les parties au présent avenant ont souhaité en prolonger la durée.
ARTICLE 1. Révision de certaines dispositions de l’accord relatif à la mise en place de la prime de reconnaissance du 21 février 2019
Modifications de l’article 2. – « Durée» Il est convenu que cet article est rédigé comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2019 et cesse de plein droit de produire effet le 29 février 2024. »
ARTICLE 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
Entrée en vigueur, durée et conditions d’application de l’avenant
Le présent avenant porte révision de l’Accord « Prime de Reconnaissance » du 21 février 2019. Ce faisant, il se substitue, conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il modifie et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 29 février 2024. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Commission de suivi
Les parties signataires conviennent de la possibilité de se réunir autant que de besoin.
Notification, dépôt et publicité :
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. Il est, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l’unité territoriale de la DRIEETS d’Ile-de-France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Adhésion :
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte de l’accord qu’il modifie.
Révision
Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 14 décembre 2023
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE RECONNAISSANCE
DU 14 DECEMBRE 2023
ENTRE :
SODICAM2
Représentée par Mme X, agissant en qualité de Directeur Général
