ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2024.
ADAPTATIONS LOCALES SODICAM 2
Les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de Renault S.A auront lieu du 7 au 10 octobre 2024 sous forme de vote électronique. Dans le cadre de l’accord du 7 juin 2024, relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’Administration de Renault et de l’accord du 20 avril 2016 relatif au vote électronique, ainsi que son avenant du 9 juillet 2020, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1 – Listes électorales (rappel de l’accord groupe du 7 juin 2024)
La liste électorale est établie par ordre alphabétique pour chacun des deux collèges :
Collège « Ingénieurs, cadres et assimilés »
Collège « Autres salariés »
La liste électorale comprend le nom, le prénom, l’âge, le matricule, et l’ancienneté ou la date d’embauche dans l’entreprise, de chaque électeur. Les listes sont affichées, par centre de frais, au plus tard le 3 septembre 2024 jusqu’au jour inclus de l’affichage des résultats.
Article 2 – Lieux de vote
L’électeur peut voter :
Sur son lieu de travail le cas échéant, depuis un ordinateur mis à disposition dans un lieu de vote ;
Sur son lieu de travail, depuis son poste de travail s’il dispose d’un ordinateur ;
A distance depuis n’importe quel support informatique (domicile, cybercafé, smartphone, tablette…).
Compte-tenu de la localisation des locaux de la SODICAM 2 sur un site Renault Group, il est convenu que le personnel de la SODICAM 2 aura la possibilité de voter dans le lieu de vote mis en place au sein de l’établissement Ile-de-France du Plessis Robinson. A titre informatif, le lieu de vote prévu est le suivant :
Chaque lieu de vote comprend des micro-ordinateurs, une imprimante, ainsi que la mention « Lieu de vote ». Chaque micro-ordinateur sera accompagné d’une notice d’instruction. L’aménagement du lieu de vote, une salle de réunion dite « boquette » fermée, où chaque votant pourra accéder individuellement, garantit la confidentialité du scrutin.
La surveillance des lieux de vote sera assurée, pendant l’intégralité de leurs plages horaires d’ouverture, par un représentant de la Direction.
Le personnel sera tenu informé de l’emplacement et des horaires d’ouverture du lieu de vote par voie d’affichage.
Article 3 – Information sur les élections et le vote électronique
Afin de comprendre les enjeux de ces élections et les étapes des opérations électorales, des informations seront communiquées aux salariés (via les outils de communication habituels). Le système de vote électronique accessible sur internet est le seul mode de vote retenu par les partenaires sociaux, en lien avec l’accord du 20 avril 2016 et son avenant de révision du 9 juillet 2020. Pour faciliter l’appropriation de la technique de vote électronique une notice explicative sera notamment portée à la connaissance des électeurs, par un courrier transmis par le prestataire retenu pour le vote électronique, en amont du 1er tour du scrutin (selon le calendrier défini par l’accord du 7 juin 2024). La journée du
7 octobre 2024 sera dédiée à la mobilisation de l’électorat.
Par ailleurs, un kit sur le système de vote électronique sera mis à disposition des représentants du personnel, des délégués syndicaux, des représentants de section syndicale, ainsi que des personnes chargées du suivi des opérations électorales.
Article 4 – Délégués de liste
Compte tenu de l’effectif de
SODICAM 2 le nombre de délégué(s) de liste est fixé à 1 par liste déposée.
Le cas échéant, la direction fera un point le
02 octobre 2024 avec l’ensemble des délégués de liste désignés dans l’entreprise.
Une visite des lieux de vote sera organisée avec les délégués de liste ou, à défaut, 2 personnes de chaque organisation syndicale représentatives dans l’entreprise. A titre informatif,
il est envisagé de faire cette visite le 3 octobre 2024.
Article 5 : Dispositions diverses.
Pendant la durée du scrutin, le service relations sociales assurera une permanence. Afin que chaque électeur puisse faire part de ses observations ou réclamations directement à la suite de son vote, une adresse mail est créée pour toute la période des opérations électorales. Les mails envoyés à cette adresse seront annexés au registre des remarques disponible à la DRH France – Direction des Politiques Sociales. Ces dispositions sont applicables dans le cadre de la présente élection.
Ce document est transmis à la DRH France – Direction des Politiques Sociales.
Article 6 : Dispositions administratives.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée, uniquement pour les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’Administration de Renault prévues en 2024. Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords collectifs d’entreprise ou d’usages antérieurs.
Adhésion et révision
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. Pendant sa durée d’application, ce texte peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, à la date de conclusion du présent accord). Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. La direction organise une réunion dans les meilleurs délais avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision. Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires, conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, impactant significativement les termes du présent accord.
Notification, dépôt légal et publicité
Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions légalement prévues.
Il est déposé dans les formes requises à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt par l’entreprise.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 12/07/2024
Pour SODICAM 2, représentée par XX, Directeur Général :
