SODILOR, située Parc Industriel Sud Z.I. Neuwald 18 rue René François Jolly 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur , en qualité de Président,
D’une part,
Et l’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur , en qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées les 15 décembre 2020, 7 et 14 janvier 2021, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Augmentation des salaires 2021
XXXXXXXXXXXXX
II – Durée du travail
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012, qui a fait l’objet d’un avenant en 2018.
III – Partage de la valeur ajoutée
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à l’intéressement du 21 juin 2019.
La Société entre également dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°4 du 6 octobre 2020.
IV – Suivi de l’accord
Le Comité social et économique sera tenu informé de l’application de cet accord, et notamment du nombre de collaborateurs dont l’augmentation globale aura été inférieure ou égale à 0,9% et du nombre d’entretiens réalisés de ce fait.
V – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
VI– Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2021 et seront effectives à compter du 1er janvier 2021. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
Fait à Sarreguemines, en 3 exemplaires originaux Le 14 janvier 2021
