AVENANT n° 1 DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
AVENANT n° 1 DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
Entre les soussignées :
La Société SODIPLEC, société à responsabilité limitée, au capital de 4 800 600 €, dont le siège social est fixé à 26 quai Marcel BOYER, 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 352 222 368.
Valablement représentée par son Directeur et
L’organisation syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
TITRE 1 – PREAMBULE
La Direction maintient son engagement sur la thématique de l’égalité professionnelle et sa volonté de mettre en œuvre des mesures de nature à favoriser une plus grande mixité en renouvelant l’accord collectif. Conformément aux dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018, complétée par le décret du 8 janvier 2019, l’entreprise a mesuré et publié les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La dernière note de l’index égalité femmes-hommes est de : 94 points /100 (Déclaration de l’index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 au titre des données 2022), soit une progression d’un point par rapport à l’année précédente.
Les parties signataires se sont rencontrées afin de faire le bilan des actions prévues dans le précédent accord, et sont parvenues à la signature du présent accord en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Les Parties s’engagent à veiller « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », l’égalité entre les femmes et les hommes doit également se retrouver dans le parcours professionnel des collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise.
TITRE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant a pour objet le renouvellement, pour une durée d’un an, de l’accord du 26 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SODIPLEC.
TITRE 3 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.
TITRE 4 – CONDITIONS DE SUIVI DE L’ACCORD
Les parties à l’accord conviennent de se rencontrer à l’issue de la période d’application de l’accord pour faire le point sur son application et ses effets.
TITRE 5 – DUREE DE L’ACCORD ET MODALITES DE REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et sera donc en application du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il cessera de produire ses effets à l’échéance du terme.
Le présent accord est révisable dans les conditions légales. Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
TITRE 6 – PROCEDURE DE DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur. L’employeur déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
