Siren : 452 135 536 00012 Siège social : 24 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
Représentée par xxxx, agissant en qualité de délégué syndical, dûment habilité par courrier du 16 octobre 2023. Ci-après dénommé « Le délégué syndical »
PREAMBULE
Compte tenu de la situation économique de SODITECH, l’article 106 de la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 est activé.
Compte tenu que le temps de travail est basé sur un total de 39h sur une semaine selon les horaires 7h30 – 16h30.
Compte tenu de la volonté de la direction de vouloir passer en travail continu en équipes successives (type 2x8), sans horaire de nuit.
Equipe A : 6h-13h30
Equipe B : 13h15-20h45
Incluant 30min de pause sur la période travaillée.
En vertu de l’article L3132-14, la direction et le délégué syndical se sont réunis ce jour afin d’aborder les différents thèmes suivants :
Temps de travail, RTT, congés payés ;
Rémunération ;
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
L’accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à partir du 3 juillet 2024 devant effectué un travail en équipe.
Les salariés sous régime d’annualisation ou de semaine de 4 jours ne peuvent pratiquer le travail en équipes.
ARTICLE 2 – TEMPS DE TRAVAIL – RTT – CONGES PAYES
2.1- Temps de travail
Le temps de travail de l’entreprise est fixé à 39h par semaine, les heures supplémentaires effectuées sont rémunérées mensuellement à hauteur de 9,85 heures et par l’attribution mensuelle de 0,83 jours dits « RTT ».
En cas de travail continu en équipes successives, le temps de travail effectif passe à 34 heures et 30 minutes.
Les équipes peuvent alterner par quinzaine.
2.2- Congés payés et RTT
Ce dispositif n’ouvre pas le droit à des jours de congés payés supplémentaires. Tous les jours précédemment acquis ou acquis par l’accord de NAO du 20/12/2023 sont dus.
Les jours de « RTT » sont maintenus.
ARTICLE 3 – REMUNERATION
3.1- Salaires effectifs
Les salariés percevront leur salaire sur la base de 39h avec un complément de 15% du taux horaire brut de base sur les horaires décalés (plages horaires : 6h-7h30 ou 16h30-20h45).
3.2- Titres restaurant
Les titres restaurant sont maintenus.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 3 juillet 2024. Il cessera de produire effet au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 – FORMALITES
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail.gouv.fr et envoyé au Conseil des Prud’hommes de Cannes.
Par ailleurs, un exemplaire dudit accord est affiché dans les locaux de la société. Fait à Cannes, le 2 juillet 2024.
La Présidente Directrice Générale Le Délégué Syndical
