AVENANT n° 3 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 18 JANVIER 2023
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE
Entre la société Sofedit située 7, route de Pithiviers, 45300 Sermaises du Loiret, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part,
Article 1 – Prolongation de l’accord initial
Le terme de l’accord du 18 janvier 2023 complété de son avenant du 8 février 2023 est reporté au 26 juillet 2023.
Article 2 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la Loi.
Article 3– Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.
Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait le 5 avril 2023 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction, Pour la CGT, , , Directeur d’usine Délégué Syndical CGT
